Vous vous installez au Canada et aimeraient en savoir plus sur votre droit d'ouvrir un compte de banque et sur la marche à suivre? Voici ce qu’il faut savoir sur la question.

Avez-vous le droit d’ouvrir un compte de banque?

Le droit d’ouvrir un compte de banque au Canada est inclusif: non seulement permet-il aux étrangers comme aux citoyens de passer à l'action, il ouvre également cette porte aux personnes ne détenant pas d’emploi, aux personnes ayant fait faillite ou qui n’ont pas encore d’argent à placer dans le compte.

Il existe cependant quelques exceptions qui pourraient donner le droit, à l’institution financière avec laquelle vous faites affaire, de refuser votre demande. En effet, le site du gouvernement du Canada informe que si celle-ci juge « que vous utiliserez le compte à des fins illégales ou frauduleuses ; [que] vous avez eu des antécédents d’activité illégale ou frauduleuse auprès d’un fournisseur de services au cours des sept dernières années; que vous avez consciemment fait de fausses déclarations dans l’information que vous avez fournie; que vous pouvez blesser, harceler ou maltraiter d’autres clients ou ses employés ; qu’elle n’ouvre des comptes que s’ils peuvent être reliés à un autre compte auprès d’une autre institution financière; [que] vous ne lui permettez pas de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les pièces d’identité que vous avez fournies sont valides », elle peut refuser de vous ouvrir un compte, auquel cas il lui est obligatoire de vous en fournir les motifs par écrit et de vous référer à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Prouver votre identité de trois façons possibles

La procédure d’ouverture d’un compte implique que vous devrez fournir des pièces d’identité. Le site web du gouvernement du Canada propose les trois options suivantes.

1. Montrer deux pièces d’identité issues de la liste suivante: « un passeport canadien valide; un certificat de naissance délivré au Canada ; une carte d’assurance sociale ; une carte d’identité de la Sécurité de la vieillesse comprenant votre numéro d’assurance sociale (NAS) ; un certificat de statut indien ; une carte d’assurance maladie provinciale ou territoriale qui peut être utilisée pour vérifier l’identité selon une loi provinciale ou territoriale ; un certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation ; une carte de résident permanent ou le formulaire IMM 1000, IMM 1442, ou IMM 5292 de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté. »
2. Montrer une pièce d’identité de la précédente liste ainsi qu’une pièce d’identité entre les suivantes: « une carte d’identité d’employé avec votre photo et émise par un employeur reconnu dans votre communauté; une carte de débit ou une carte bancaire avec votre nom et votre signature; une carte de crédit canadienne avec votre nom et votre signature; une carte de client émise par l’Institut national canadien pour les aveugles avec votre photo et votre signature un passeport étranger valide. »
3. Fournir une pièce d’identité issue de la première liste et demander un accompagnement d’une personne ressource de l’institution financière pour reconnaître et attester la validité de votre identité