Le Québec limite à 13 000 les demandes de regroupement familial jusqu'en 2026, avec des exceptions pour certains cas. Détails sur le site du MIFI.

Le 26 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié dans la Gazette officielle du Québec, instaurant de nouvelles règles pour la réception des demandes d’engagement dans le cadre du regroupement familial. Ces modifications visent à aligner le nombre de personnes sélectionnées avec les niveaux d’immigration annuels planifiés par le Québec.

Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) recevra un maximum de 13 000 demandes d'engagement du 26 juin 2024 au 25 juin 2026. Ce nombre est réparti selon le lien familial entre la personne garante et la personne qu'elle souhaite parrainer : un maximum de 10 400 demandes pour un époux ou une épouse, un conjoint ou une conjointe de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge de 18 ans ou plus, et un maximum de 2 600 demandes pour un père, une mère, un grand-père, une grand-mère ou un autre membre de la parenté visé. Si ce nombre est atteint avant le 26 juin 2026, le MIFI cessera de recevoir des demandes.

Toutefois, certaines demandes d’engagement ne sont pas soumises à ce plafond. Les exceptions incluent les demandes pour un enfant à charge de moins de 18 ans, pour un enfant mineur à adopter, pour un enfant mineur orphelin, qu’il soit frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille, et pour un enfant à charge majeur dépendant de ses parents en raison d’un état physique ou mental. De plus, les demandes d’ajout de membres de la famille (enfant ou conjoint) de la personne déjà visée par une demande d’engagement préalable ou par un engagement en attente de son admission comme résidente permanente sont également exemptées du plafond.

Ces nouvelles règles visent à améliorer la gestion des niveaux d’immigration et à garantir que les processus d’engagement familial restent en phase avec les objectifs d’immigration du Québec. Pour plus de détails, consultez la page dédiée aux nouvelles règles de réception des demandes d’engagement sur le site du MIFI.

Source : 83584.pdf (gouv.qc.ca) Nouvelles règles de réception des demandes d’engagement dans le cadre du regroupement familial Gouvernement du Québec (quebec.ca)